A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Article 32 Versions de la disposition

2012-09-01

32. Le président élu au suffrage universel des membres de l’Ordre entre en fonctions à la date correspondant à la date de la tenue de l’assemblée générale annuelle qui suit son élection, à la clôture de cette assemblée générale annuelle.

Le président élu au suffrage des administrateurs élus entre en fonctions à la date correspondant à la date de la réunion du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle où il est déclaré élu, à la clôture de cette réunion.

Décision 99-03-18, a. 32.